Où sont situés les paradis fiscaux?
Les paradis fiscaux existent sous toutes les formes et toutes les tailles, des petites îles tropicales des Caraïbes aux vieilles principautés de l’aristocratie européenne. Ils vont de lieux difficiles à trouver sur une carte géographique jusqu’aux grands États industrialisés. Il peut aussi s’agir de villes ou de zones désignées à l’intérieur d’un pays, comme l’État du Delaware ou la Cité de Londres.
Qu’est-ce qu’un paradis fiscal?
Les paradis fiscaux sont les plaques tournantes d’une économie souterraine axée de plus en plus sur des capitaux internationaux non réglementés.
L’Agence du revenu du Canada décrit les paradis fiscaux comme étant des États où :
- les impôts sont inexistants ou très bas
- il existe des lois très sévères en matière de secret bancaire
- l’administration du régime fiscal manque de transparence
- il n’y a pas de véritable collaboration à l’échange d’information avec d’autres pays.
Les paradis fiscaux aident aussi leurs utilisateurs à :
- contourner les réglementations financières et les organismes de réglementation
- blanchir l’argent obtenu illégalement grâce au trafic de drogue et au crime organisé
- échapper aux lois contre la criminalité et aux sanctions pénales.
Voici quelques stratégies courantes d’utilisation de paradis fiscaux (certaines illégales et d’autres légales) pour tirer profit des failles et tromper les lois de l’impôt :
Évasion fiscale
Les tentatives délibérées (et illégales) de falsifier, de cacher ou de ne pas déclarer leurs revenus nets aux autorités fiscales pour réduire leur taux d’imposition. Les stratagèmes d’évasion fiscale peuvent être très sophistiqués et mettent souvent en scène une série de fiducies, de sociétés et d’autres entités financières établies offshore, essentiellement pour blanchir de l’argent, d’où la difficulté pour les autorités de suivre la trace de leurs transactions et d’identifier les véritables bénéficiaires des actifs.
Démembrement des gains ou des dettes
Le « démembrement » signifie fondamentalement le déplacement de l’argent du point A au point B. Le principe du démembrement consiste à transférer les revenus ou les profits des pays où les charges fiscales sont élevées vers des territoires où elles sont faibles, afin d’obtenir des taux d’imposition avantageux. Aussi, une entreprise peut emprunter davantage dans un pays dont la charge fiscale est élevée et déplacer ses profits vers un territoire où le taux d’imposition est faible
Prix de transfert (ou prix de transfert erroné)
Les sociétés multinationales qui possèdent des filiales dans de nombreux pays vendent souvent des biens et des services d’une filiale à une autre, à un prix plus bas que le prix réel du marché pour ces produits ou ces services. Lorsqu’une filiale vend quelque chose à une filiale située dans un paradis fiscal à une fraction du coût réel, la société peut ainsi déplacer ses recettes et ses profits.
Brevets et permis de propriété intellectuelle
Les entreprises peuvent établir et transférer leurs brevets et leur propriété intellectuelle à une filiale établie dans un paradis fiscal, puis faire en sorte que la filiale facture la société mère des frais pour les droits de permis, à un taux exorbitant. Contrairement aux prix des marchandises ou d’autres biens échangés, il est difficile d’établir un « prix de marché » pour les brevets et la propriété intellectuelle, raison pour laquelle les autorités fiscales ont de la difficulté à contrôler ce type de dispositions. Les entreprises pharmaceutiques et de haute technologie se prévalent de plus en plus de ce subterfuge. Il est encore plus irritant lorsque les brevets et la propriété intellectuelle sont obtenus grâce aux crédits d’impôt pour la recherche et le développement de nos gouvernements québécois et canadien ou d’autres pays hôtes.
Peu d’information échangée entre les pays
Le secret bancaire renforce les paradis fiscaux et l’évasion fiscale extraterritoriale. De nombreux paradis fiscaux appliquent des lois de confidentialité sévères (même la demande d’information sur le compte de quelqu’un peut être un crime punissable dans les Îles Caïman) ou ne conservent simplement pas de dossiers (les îles Vierges britanniques accueillent plus de 400 000 sociétés et n’exigent pas la tenue de dossiers financiers ou personnels d’aucune sorte). Ce qui rend ridiculement facile le transfert d’importantes sommes d’argent dans des paradis fiscaux sans que ce soit détecté.